Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la Pépinière VLA (ci-après désigné par les termes « le vendeur » et « la Pépinière VLA »), et l’acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site www.vlautosuffisance.com (ci-après désigné par les termes « l’acheteur » et « le consommateur »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente et aux prix figurant sur le site internet, dont il déclare avoir pleinement pris connaissance au préalable.
1. Commande
L’acheteur peut passer commande selon le moyen de son choix parmi les suivants :
Sur internet, sur le site www.vlautosuffisance.com
Par téléphone, en contactant le 0477 07 41 24 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (appel non surtaxé).
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande l’engagent. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2. Le prix
Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif. Le vendeur peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande. Les commandes ne peuvent être réglées que par carte bancaire ou virement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
Par carte bancaire :Un moyen simple, rapide et sécurisé pour régler les achats effectués par téléphone ou internet auprès de la banque via la plateforme Stripe. L’acheteur doit communiquer son numéro de carte, sa date d’expiration et les trois chiffres figurant au dos de sa carte bancaire en cours de validité. Pour sécuriser le paiement, soit un code de confirmation est envoyé par votre banque par SMS, soit une validation sur l’application de la banque est demandée. Le vendeur ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.
Par virement :Pour toute opération il faut être vigileant aux informations liées aux bénéficiaires et aux virements. Elles nous permettront de relier votre règlement à votre commande. Précisez uniquement votre NOM et PRENOM.
Les informations de paiement de la Pépinière vous seront communiquées à la validation de votre moyen de paiement.
Les avoirs et remboursements :Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Pour les utiliser sur le site internet, encodez le code que vous avez dans la case « code promo », lors du règlement du panier. Les avoirs sont également utilisables pour une commande par téléphone en mentionnant le solde créditeur et en le soustrayant au paiement.
4. Facture
Afin de réduire l’impact sur l’environnement, la Pépinière VLA privilégie la facture numérique. Celle-ci se télécharge et s’imprime depuis le compte client dans la rubrique > « Mes commandes et factures » > cliquer sur la commande concernée puis sur > « télécharger la facture ». En l’absence de compte client sur le site internet, l’acheteur peut demander une facture par email adressé à manon@vlautosuffisance.com ou par téléphone.
5. Acceptation de commande
Tout arrangement ou condition spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est opposable au vendeur que si le vendeur l’a précédemment accepté par écrit. A moins d’ordre contraire exprimé par écrit par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants par des articles ayant au moins une valeur équivalente et de même prix. Si le remplacement n’est pas possible, le solde sera crédité sur le compte client. L’acheteur sera remboursé du prix de l’article commandé sur demande.
6. Modification ou annulation de commande
Travaillant en flux tendus, une commande passée et réglée sur notre site à toutes les chances de se retrouver en cours de préparation voire même expédiée. La modification d’une commande réglée n’est donc malheureusement pas envisageable. Pour toute demande d’annulation d’une commande avant son expédition, contactez notre service clients par téléphone.
7. Livraison
Les expéditions ont lieu de mars à novembre, sauf mention contraire sur le site, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Lorsque la commande comporte des végétaux de différentes variétés dont la disponibilité n’est pas la même, la commande sera envoyée lorsque tous les produits seront disponibles. Fermeture de l’entreprise : L’entreprise est fermée de décembre à février. Les commandes ne pourront donc être expédiées et le standard téléphonique ne pourra pas être assuré durant cette période. Le site e-commerce reste lui ouvert. Frais de port :
Pour la Belgique:
Frais d’emballage et d’expédition : 6,90 €. Participation supplémentaire si la commande contient au moins un arbre fruitier : 4,00 €
Pour l’international :
Les colis sont expédiés dans les pays ci dessous par colissimo ou Mondial relay suivi avec signature Europe :
France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg : 10,90 €
Délais de livraison :Les délais de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Un numéro de suivi du colis est envoyé à l’acheteur par email à l’acheteur. Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison. Les colis sont expédiés le plus souvent par Bpost suivi sans signature. En cas d’absence, le colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est conforme aux normes des services postaux, sauf pour les colis encombrants. Dans ce cas, un avis de passage sera déposé et indiquera la marche à suivre. Dans l’intérêt de l’acheteur, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal. Pour les colis volumineux ou supérieurs à 20 kg, une livraison par transporteur privé sera organisée. Celui-ci contactera directement l’acheteur par téléphone pour planifier la livraison. Si le colis n’a pas été distribué suite à une erreur de saisie imputable à l’acheteur, une fois le colis retourné à la Pépinière VLA, cette dernière assure l’organisation d’un nouvel envoi à l’adresse corrigée. Ce deuxième envoi est alors aux frais de l’acheteur, responsable de l’erreur de saisie de l’adresse de livraison.
8. Retrait des commandes sur place
Les commandes peuvent être retirées par l’acheteur à la Halle de Han, à Tinyigny, les vendredis soir de 16h00 à 19h00 (sur rendez-vous).
9. Garanties
Les plantes vendues sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. En raison des facteurs extérieurs (météorologie, qualité du sol, fréquence d’arrosage, etc…) pouvant affecter les végétaux vendus, le vendeur n’est responsable ni de la floraison, ni de la reprise de ceux-ci.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant lors de sa délivrance. Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait avoir été souscrite et pendant un délai de deux ans à compter de la réception du produit. Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’acheteur bénéficie d’une présomption de non-conformité qu’il appartient au vendeur de combattre en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur. Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité avéré, le vendeur proposera à l’acheteur le remplacement ou le remboursement du produit.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions légales des articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de répondre des vices cachés pendant la durée de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de mise en œuvre de l’une des garanties légales impliquant un retour de produit, le vendeur procédera au remboursement des frais de retour à l’acheteur. Un justificatif du montant de ces frais sera exigé. L’acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur afin d’organiser le retour selon les spécificités du produit.
10. Litiges
En cas de litige, seul le tribunal de l’arrondissement du siège social de VLA est compétent.
Dans tous les cas, une réclamation doit être adressée au vendeur sous un délai de 5 jours à compter de la réception du colis. Toute réclamation doit être adressée par mail, en indiquant « réclamation » dans l’objet du message. Aucun litige ne sera traité par téléphone. Pour toute réclamation concernant des plants, l’acheteur doit joindre à sa réclamation des photographies du colis reçu et des plants attestant leur état et permettant au vendeur de procéder aux constatations. Il doit fournir une preuve d’achat. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation.
Colis détériorés
En cas de détérioration du colis, l’acheteur doit en informer le service clients par mail, en indiquant « réclamation » dans l’orbjet du message, et dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du dit colis.
Colis distribué par la poste
Déposer une réclamation auprès du bureau de poste.
Colis distribué par transporteur privé
Indiquer les réserves sur le bordereau de transport.
11. Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions légales nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteur, est interdite toute reproduction sous quelque forme que ce soit des données, de la présentation ou des œuvres présentes sur le site sans autorisation préalable, expresse et écrite de la Pépinière VLA.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pendant cette période, il peut se rétracter sans motif. L’acheteur devra supporter les frais de retour. Ce droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé lorsqu’il s’agit :
– de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les végétaux soumis à des exigences particulières d’entretien et/ou de transport au regard de leur fragilité, et notamment les arbres fruitiers, jeunes plants, plantes, bulbes, kits de champignons, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
– de biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les produits cosmétiques, produits alimentaires et compléments alimentaires, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
– les biens indissociables d’autres articles ;
– les biens confectionnés selon les spécificités de l’acheteur ou nettement personnalisés.
L’acheteur est invité à faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception ou un mail. Tout produit déballé, endommagé ou incomplet ne pourra être repris sur le fondement du droit de rétractation. L’acheteur doit renvoyer les biens au vendeur au plus tard 14 jours à compter de la communication de son intention de se rétracter. Le vendeur procédera au remboursement des produits retournés sur demande uniquement, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’opèrera en utilisant le même moyen de règlement que celui utilisé initialement par l’acheteur, sauf accord express de celui-ci pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Mentions légales
Coordonnées de la Pépinière VLA:
Rue du Pont Margot 6720 Habay-la-Neuve
Tel 0477/07.41.24,
manon@vers-autosuffisance.com.